Conditions d'utilisation

PRÉSENTATION
Bienvenue chez Alverra ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Alverra. Alverra exploite cette boutique et ce site Web, y compris toutes les informations, tous les contenus, toutes les fonctionnalités, tous les outils, tous les produits et tous les services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement sélectionnée (les « Services »). Alverra s’appuie sur Shopify pour vous fournir les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toute politique mentionnée dans le présent document (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et portent notamment sur les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, en utilisant ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder. 

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser les Services sur des appareils dont vous êtes propriétaire, que vous avez achetés ou que vous gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités effectuées sur celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de leur rendu à l’écran, selon le type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que ses paramètres et sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou correspondra à ce qui est représenté ou présenté dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions des produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Alverra se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation de son acceptation par Alverra. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Alverra pourrait ne pas être en mesure de donner suite aux demandes d’annulation après l’acceptation d’une commande. Si nous n’acceptons pas une commande, la modifions ou l’annulons, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre politique de remboursement. 
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou familial et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, les réductions et les promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et figurera dans l’e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés ne comprennent ni les taxes, ni les frais d’expédition et de manutention, ni les droits de douane ou frais d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans les boutiques physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons, à l’occasion, proposer des promotions sur les Services susceptibles d’avoir une incidence sur les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour les informations de votre compte et les autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations relatives à la carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour effectuer cet achat, (iii) les sommes que vous engagez seront honorées par l’émetteur de votre carte de crédit et (iv) vous réglerez les sommes que vous engagez aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - ABONNEMENTS ET FACTURATION RÉCURRENTE

Certains produits et services proposés par l’intermédiaire des Services peuvent être disponibles sous la forme d’un abonnement récurrent. En achetant un produit par abonnement, vous acceptez d’être inscrit automatiquement à un programme de facturation récurrente et d’être facturé de manière continue selon la périodicité indiquée au moment de l’achat, jusqu’à la résiliation de l’abonnement.

Vous nous autorisez à débiter le moyen de paiement que vous avez sélectionné de tous les frais d’abonnement applicables à chaque date de renouvellement, sans autre autorisation de votre part. Les dates de renouvellement de l’abonnement sont déterminées en fonction de la périodicité de facturation sélectionnée lors du paiement.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis le portail de votre compte ou en contactant notre service client. La résiliation doit être effectuée avant la prochaine date de facturation prévue afin d’éviter tout prélèvement supplémentaire.

Politique de remboursement des commandes par abonnement :
Les commandes récurrentes liées à un abonnement ne donnent pas automatiquement droit à un remboursement si aucune demande de résiliation n’a été présentée avant le traitement du prélèvement de renouvellement. Une fois qu’une commande de renouvellement d’abonnement a été facturée et exécutée avec succès, elle est considérée comme définitive et non remboursable, sauf si la loi applicable l’exige ou si nous l’accordons à notre entière discrétion.

Il vous incombe de gérer votre abonnement et de veiller à soumettre toute demande de résiliation dans les délais. Le fait de ne pas résilier avant une date de renouvellement ne constitue pas un motif de remboursement.

Tarification du renouvellement des abonnements internationaux BareEssence
Pour les abonnements BareEssence livrés en dehors des États-Unis, les prix récurrents des produits peuvent inclure un ajustement tarifaire international pouvant atteindre 1,50 $ US avant l’application des réductions applicables. Cet ajustement vise à maintenir la valeur prévue en dollars américains des commandes récurrentes malgré les fluctuations naturelles des taux de change.

Cet ajustement fait partie du prix de nos produits. Votre commande promotionnelle initiale est facturée au prix indiqué lors du paiement ; cet ajustement international s’applique uniquement aux renouvellements ultérieurs de l’abonnement. Les réductions fidélité et promotionnelles applicables sont accordées conformément à leurs conditions.

Si votre abonnement est facturé dans une autre devise, le montant de votre renouvellement en monnaie locale peut varier d’un renouvellement à l’autre en raison des taux de change, des frais de conversion applicables et des arrondis. Votre portail client affiche le tarif de votre prochain renouvellement.

Les tarifs de renouvellement applicables seront indiqués avant l’achat. Pour les abonnements existants, toute augmentation du prix de renouvellement de base convenu ne prendra effet qu’après le respect des exigences applicables en matière de préavis et de consentement.

Nous vous informerons par e-mail à l’avance de toute augmentation du prix de renouvellement de base convenu, en précisant le nouveau prix et sa date d’entrée en vigueur. Vous pouvez résilier avant que le nouveau prix ne soit facturé pour la première fois, sans pénalité de résiliation, depuis votre portail client ou en contactant le service client. Nous recueillerons votre consentement lorsque la loi applicable l’exige.

Les présentes dispositions spécifiques aux abonnements concernant les prix et les avis prévalent sur les dispositions générales relatives aux modifications de prix. Aucune disposition des présentes conditions ne limite vos droits légaux en tant que consommateur.

SECTION 6 – CONTESTATIONS DE PAIEMENT, RÉTROFACTURATIONS & ANNULATIONS 

En cas de problème avec votre commande, vous acceptez de nous contacter d’abord et de nous accorder un délai raisonnable pour résoudre le problème avant de déposer une rétrofacturation ou une contestation de paiement.

Si vous déposez une rétrofacturation, une contestation ou une demande d’annulation de paiement pour un montant valide et conforme à nos politiques, vous acceptez qu’il s’agisse d’une rupture de contrat et d’un abus de la procédure de rétrofacturation.

Nous nous réservons le droit de contester ces rétrofacturations et de suspendre ou de résilier votre compte. Vous acceptez de demeurer responsable du montant total de la commande initiale, y compris les frais d’expédition et tous frais de rétrofacturation ou de contestation qui nous sont facturés par notre prestataire de paiement, lorsque la rétrofacturation ou la contestation est déposée de mauvaise foi, sans nous avoir contactés au préalable ou en violation de nos politiques.

Le dépôt d’une rétrofacturation ou d’une contestation de paiement ne vous libère pas de votre obligation de payer les commandes valides livrées conformément à nos politiques.

SECTION 7 – SOLDES IMPAYÉS & RECOUVREMENT

Si un paiement est annulé, contesté ou fait l’objet d’une rétrofacturation et que nous ne sommes pas remboursés de la transaction, vous acceptez que tout solde impayé qui nous est dû constitue une dette valide et juridiquement exécutoire.

Nous nous réservons le droit de céder ou de transférer cette dette à une agence de recouvrement tierce et de recouvrer le solde par tout moyen légal. Lorsque la loi le permet, cette dette peut être signalée aux agences d’évaluation du crédit.

Vous acceptez que le solde dû puisse inclure le montant initial de la commande, les frais d’expédition et tous frais de rétrofacturation ou de contestation qui nous sont facturés par notre prestataire de paiement

SECTION 8 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

SECTION 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques déposées, marques, textes, affichages, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété d’Alverra, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, les droits d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document figurant sur les Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, aucune clause des présentes Conditions ne vous accorde, et ne saurait être interprétée comme vous accordant, une licence ou d’autres droits sur tout brevet, toute marque de commerce, tout droit d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle d’Alverra, de Shopify ou d’un tiers. L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et des lois des États en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés par Alverra.
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SECTION 10 - OUTILS FACULTATIFS
Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas, sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle et auxquels nous ne contribuons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous donnons accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ni condition de quelque nature que ce soit, et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation des outils facultatifs proposés sur le site relève entièrement de vos risques et de votre appréciation, et vous devez vous assurer de connaître et d’approuver les conditions auxquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
À l’avenir, nous pourrons également proposer de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services (notamment le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également réputées faire partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 11 - LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des documents et des liens hypertextes vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité intégrée de tiers). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites Web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
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SECTION 13 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité, et certains renseignements personnels peuvent être assujettis à la Politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
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SECTION 14 - AVIS
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Avis »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de redevances, nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Avis sur tout support et à toute fin, notamment à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer les droits qui nous sont accordés par cette licence afin d’exploiter, de fournir, d’évaluer, d’enrichir, d’améliorer et de promouvoir les Services, ainsi que d’exécuter nos obligations et d’exercer nos droits en vertu des Conditions d’utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire de tous les Avis ou disposez de tous les droits nécessaires sur ceux-ci ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Avis ; et (iii) vos Avis respecteront les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons tenus à aucune obligation (1) de garder vos Avis confidentiels ; (2) de vous rémunérer pour vos Avis ; ou (3) de répondre à vos Avis.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Avis que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions d’utilisation.
Vous convenez que vos commentaires ne porteront atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques de commerce, au droit à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou exclusif. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront aucun propos diffamatoire ni aucun contenu autrement illicite, abusif ou obscène, et ne contiendront aucun virus informatique ni aucun autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site Web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être une autre personne ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous formulez et de son exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 15 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les Services contiennent des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes si des informations sont inexactes, et ce à tout moment et sans préavis (y compris après la transmission de votre commande).

SECTION 16 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Il vous est interdit d’accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou toute ordonnance locale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider l’un de nos employés ou toute autre personne, ou lui nuire ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, notamment tout « courrier indésirable », toute « chaîne de lettres », tout « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche quiconque d’utiliser les Services ou d’en profiter, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Alverra, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité ; (j) pour abuser ou faire un mauvais usage de la procédure de rétrofacturation ou de contestation de paiement, notamment en déposant une contestation de mauvaise foi ou sans nous avoir préalablement contactés pour tenter de trouver une solution. 
En outre, vous vous engagez à ne pas : (a) téléverser ou transmettre de virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’être utilisé d’une manière qui affecte ou pourrait affecter le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (d) envoyer des pourriels, procéder à de l’hameçonnage, à de l’usurpation d’identité, à de l’exploration, à de l’indexation automatisée ou à de l’extraction de données ; ou (e) entraver les fonctionnalités de sécurité des Services ou de tout site Web associé, d’autres sites Web ou d’Internet, ou les contourner. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint une quelconque disposition des présentes Conditions.

SECTION 17 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre entière discrétion et à tout moment, sans préavis. Vous demeurerez redevable de tous les montants dus, y compris les soldes impayés résultant de rétrofacturations, de litiges ou d’annulations de paiement, jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 18 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité de ces informations. Vous vous fiez à ces informations à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par vous-même ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne susceptible d’avoir été informée de leur contenu.
SAUF INDICATION EXPRESSE D’Alverra, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ MARCHANDE SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS NI NE DÉCLARONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; LA PRÉSENTE EXCLUSION POURRAIT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 19 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Alverra, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS OU D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CE SOIT AU TITRE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L’UN DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ AU MOYEN DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI EN RAISON DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR ÉVENTUALITÉ.

SECTION 20 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Alverra, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence et prestataires de services, à l’égard de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité ou de toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, dus à un tiers en raison de (1) votre manquement aux présentes Conditions de service ou aux documents qu’elles incorporent par référence, (2) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation. Cela comprend tous les frais, pénalités ou coûts que nous engageons en raison de rétrofacturations, de litiges relatifs à des paiements ou d’annulations résultant de vos actes ou de votre manquement aux présentes Conditions.
Nous vous informerons de toute réclamation ouvrant droit à une indemnisation, étant entendu que tout retard dans cette notification ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si ce retard vous cause un préjudice substantiel. Nous pouvons, à vos frais, diriger la défense et le règlement de cette réclamation, notamment en choisissant les avocats, mais nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations autres que pécuniaires sans votre consentement (lequel ne pourra être refusé sans motif raisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations donnant lieu à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 21 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable. La partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation, sans que cette décision n’affecte la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.

SECTION 22 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

SECTION 23 - CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent Accord, ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 24 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit fédéral et aux lois de l’État ou du territoire, et relèvent des tribunaux de la juridiction où se trouve le siège d’Alverra. Vous et Alverra consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 25 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni ne modifient autrement les présentes Conditions.

 

SECTION 26 - Site Web basé aux États-Unis et mode de fonctionnement

Alverra exerce ses activités depuis les États-Unis. Nous prenons les pratiques du commerce électronique aux États-Unis et les exigences applicables en matière de protection des consommateurs aux États-Unis comme références principales pour la conception de notre site Web, le parcours de paiement, la présentation des abonnements et les politiques de notre boutique.

Nos informations sur les abonnements ainsi que les Conditions d’utilisation, la Politique d’annulation et la Politique de remboursement publiées expliquent comment nous gérons les commandes récurrentes, les annulations et les demandes de remboursement. Les clients internationaux sont invités à consulter ces politiques et les informations sur les abonnements présentées avant le paiement afin de comprendre notre mode de fonctionnement avant de passer commande.

 

SECTION 27 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site Web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou d’y accéder après la publication de modifications aux présentes Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications.

CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE MARKETING PAR MESSAGES MOBILES SMS/MMS

Nous proposons un programme de messagerie mobile par SMS/MMS (le « Programme »), que vous acceptez d’utiliser et auquel vous acceptez de participer sous réserve des présentes Conditions générales relatives à la messagerie mobile et de la Politique de confidentialité (l’« Accord »). En vous inscrivant à l’un de nos Programmes ou en y participant, vous acceptez les présentes conditions générales, notamment votre engagement à régler tout litige avec nous par voie d’arbitrage exécutoire individuel, comme indiqué dans la section « Règlement des litiges » ci-dessous. Le Programme utilise la technologie d’intelligence artificielle (« IA ») pour générer des messages personnalisés, des recommandations de produits et des réponses conversationnelles. Certains ou la totalité des messages que vous recevez par l’intermédiaire du Programme peuvent être rédigés, en tout ou en partie, par des systèmes d’IA plutôt que par des agents humains.

Messagerie assistée par l’IA Les messages que vous recevez par l’intermédiaire du Programme peuvent être générés à l’aide de technologies d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique. Cela signifie que certains messages, notamment les recommandations de produits, les offres promotionnelles et les réponses conversationnelles, sont créés par des systèmes d’IA plutôt que rédigés par une personne. Vous reconnaissez et acceptez que :

(a) Les messages générés par l’IA peuvent contenir des inexactitudes. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations utiles et exactes, les messages générés par l’IA peuvent comporter des erreurs concernant les détails des produits, les prix, la disponibilité, les promotions ou d’autres informations. Vous devez vérifier de manière indépendante toute information sur les produits, les prix ou les offres promotionnelles avant de prendre une décision d’achat.
(b) Les réponses de l’IA ne constituent pas des conseils professionnels. Les messages générés par l’IA ne constituent pas des conseils professionnels, juridiques, médicaux, financiers ou autres conseils spécialisés.
(c) Vos conversations peuvent être traitées par une IA. Lorsque vous répondez à des messages ou participez à des conversations par l’intermédiaire du Programme, vos réponses peuvent être traitées par des systèmes d’IA afin de générer des réponses pertinentes. Le contenu de vos messages, votre historique d’achats et votre activité de navigation peuvent être utilisés par des systèmes d’IA pour personnaliser votre expérience.
(d) Vous pouvez demander l’assistance d’un représentant. Si vous préférez à tout moment échanger avec un représentant plutôt qu’avec un système d’IA, vous pouvez demander l’assistance d’un représentant en nous contactant.

En participant au Programme, vous acceptez de recevoir des SMS marketing automatisés récurrents, notamment du contenu généré par l’IA, des recommandations personnalisées de produits et des réponses d’IA conversationnelle, au numéro de téléphone associé à votre consentement. Vous comprenez que votre consentement n’est pas requis pour effectuer un achat auprès de Nous. Bien que vous consentiez à recevoir des messages envoyés au moyen d’un composeur automatique et/ou contenant du contenu généré par l’IA, ce qui précède ne doit pas être interprété comme suggérant ou impliquant que tout ou partie de Nos SMS sont envoyés au moyen d’un système automatique de composition et d’annonce d’appels (« ATDS » ou « autodialer »). Vous consentez expressément à recevoir des messages dont le contenu est généré, en tout ou en partie, par des systèmes d’intelligence artificielle.

Utilisation des données pour la personnalisation par l’IA Afin de vous proposer des messages et des recommandations personnalisés dans le cadre du Programme, nous pouvons utiliser des informations telles que votre historique d’achat, votre activité de navigation, vos préférences en matière de produits et vos échanges antérieurs par message. Ces informations peuvent être traitées par des systèmes d’IA, y compris ceux de prestataires de services d’IA tiers, afin de générer des communications pertinentes et personnalisées. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Nos prestataires de services d’IA sont contractuellement tenus de ne pas utiliser vos renseignements personnels pour entraîner leurs modèles d’IA à usage général.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS ET NOS PRESTATAIRES DE SERVICES NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DÉCOULANT DE OU LIÉS À : (A) DES INEXACTITUDES, ERREURS OU OMISSIONS DANS LES MESSAGES GÉNÉRÉS PAR L’IA, Y COMPRIS DES INFORMATIONS, DES PRIX OU DES DISPONIBILITÉS INCORRECTS CONCERNANT LES PRODUITS ; (B) TOUTE DÉCISION QUE VOUS PRENEZ EN VOUS FONDANT SUR DU CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’IA ; (C) TOUTE RECOMMANDATION DE PRODUIT GÉNÉRÉE PAR DES SYSTÈMES D’IA ; OU (D) LE FONCTIONNEMENT, LA FIABILITÉ OU LA DISPONIBILITÉ DES FONCTIONNALITÉS D’IA. LE PROGRAMME ET L’ENSEMBLE DU CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’IA SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE.

"J’accepte de recevoir des SMS marketing automatisés récurrents (p. ex., des rappels de panier, du contenu généré par l’IA et des recommandations personnalisées) au numéro de téléphone fourni. Le consentement n’est pas une condition d’achat. Ces messages peuvent inclure du contenu généré par l’IA. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer. La fréquence des messages varie. Répondez HELP pour obtenir de l’aide et STOP pour vous désabonner. Consultez nos Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité."

 

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